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Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Article 1 – Objet et Champ d'Application

Les présentes dispositions établissent les conditions générales d’utilisation du site internet Prodemenageur.com, exploité par MOBHUB SARL, une société au capital de 100 000,00 Dhs, enregistrée au Maroc, dont le siège social est situé au 45 Avenue de France, Agdal-Rabat 10090. Prodemenageur.com offre une plateforme de mise en relation entre les déménagés et les sociétés de déménagement.

Article 2 – Acceptation

L’accès au site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et, par conséquent, l’engagement de l’utilisateur à respecter les règles qui y sont applicables.

Article 3 – Éditeur du Site

Le site Prodemenageur.com a été créé par l’entreprise MOBHUB SARL, si vous avez des remarques sur les présentes CGU, vous pouvez vous rapprocher de notre CFO Madame TALBI Imane sur l’adresse mail suivante : [email protected] .

Article 4 – Utilisation du Site et des Services de Prodemenageur.com

MOBHUB SARL met gratuitement à disposition de tout utilisateur le site Prodemenageur.com. Le service proposé est le déménagement.

Un service client est disponible de 08:00 à 22:00, du lundi au dimanche.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

MOBHUB SARL détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site Prodemenageur.com. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la société.

Le site Prodemenageur.com et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. MOBHUB SARL accorde aux utilisateurs du site une autorisation de visualisation, excluant notamment la réutilisation du contenu du site Prodemenageur.com.

Toute reproduction de Prodemenageur.com, qu’elle soit le fait d’une personne physique ou morale, sans l’autorisation de MOBHUB SARL, est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

Article 6 – Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Article 7 – Litiges et Juridiction Compétente

Tout litige pouvant survenir entre Prodemenageur et un utilisateur ne respectant pas les présentes CGU sera soumis à une poursuite judiciaire et sera de la compétence des tribunaux compétents, conformément au droit commun, en l’absence de solution amiable.