Conditions Générales d'Utilisation - CGU
CGU mise à jour le 15/12/2023
Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes définissent les conditions générales d’utilisation du site Prodemenageur.com exploité par MOBHUB SARL, société au capital de 100 000,00 Dhs, enregistrée au Maroc, avec siège au 45 Avenue de France, Agdal-Rabat 10090. Prodemenageur.com offre une plateforme reliant déménagés et sociétés de déménagement.
Article 2 – Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), engageant l’utilisateur à respecter les règles applicables.
Article 3 – Éditeur du Site
MOBHUB SARL a créé le site Prodemenageur.com. Pour toute remarque sur les CGU, veuillez contacter notre CEO, M Mehdi Naciri, à [email protected].
Article 4 – Utilisation du Site et des Services de Prodemenageur.com
MOBHUB SARL met gratuitement à disposition le site Prodemenageur.com offrant des services de déménagement. Un service client est disponible de 08:00 à 22:00, du lundi au dimanche.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
MOBHUB SARL détient les droits de propriété intellectuelle du site Prodemenageur.com. Les utilisateurs ne peuvent copier ou télécharger tout ou partie du contenu sans autorisation écrite. Le site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur.
Article 6 – Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Article 7 – Litiges et Juridiction Compétente
Tout litige avec un utilisateur ne respectant pas les CGU sera soumis à une poursuite judiciaire, relevant de la compétence des tribunaux conformément au droit commun, en l’absence de solution amiable.